Préparer les pièces suivantes avant de compléter le formulaire :

1 . La copie de la pièce d’identité en cours de validité du signataire et, le cas échéant, du mandataire du propriétaire. Un extrait de K bis pour les entreprises

2. Des photographies documentaires couleurs HD libres de droits de qualité professionnelle de l’œuvre sous toutes ses faces, incluant des agrandissements des détails et de toutes inscriptions présentes sur l’œuvre (numéro, signature, estampille, année, etc.)

3. Des copies scannées en haute résolution de tout certificat d’authenticité.

4. Des copies scannées en haute résolution de toutes pièces sur les provenances (factures, ventes publiques, expositions, publications, attestations de propriété, etc.)

5. Une attestation d’assurance clou à clou mentionnant la valeur d’assurance de l’œuvre soumise.

6. Le justificatif du virement du montant des frais, soit 3.000 euros TTC.

Compléter le formulaire en ligne et valider les Conditions générales et la Politique de confidentialité

Accédez au formulaire 

Si l’œuvre soumise est retenue pour la prochaine séance du Comité, elle devra être présentée physiquement aux fins d’examen. 

Le dépôt de l’œuvre par le demandeur ou un transporteur d’œuvre d’art se fera aux frais du demandeur, aux dates, heure et lieu précisés par le Comité.

Les coordonnées de la personne à contacter en amont du dépôt de l’œuvre au Comité seront communiquées au demandeur.

L’avis du Comité sera communiqué dans les trente jours de la réunion du Comité.